Peut-on inhumer une personne en dehors d’un cimetière ?

De nombreuses raisons peuvent vous pousser à inhumer en dehors d’un cimetière. Selon la loi, cela reste possible si vous respectez certaines conditions qui sont très strictes. Le 23 prairial an XII est un décret sorti le 12 juin 1804 qui vous donne le droit d’inhumer une personne en dehors d’un cimetière. Hors du cimetière communal, vous pourrez, alors, être inhumé là où vous souhaitez enterrer vos proches ou être enterré selon certaines conditions.

Les conditions pour inhumer une personne hors d’un cimetière

Vous avez la possibilité exceptionnelle d’inhumer en dehors d’un cimetière une personne décédée d’après les collectivités territoriales. Sur une propriété privée, vous pourrez, alors, procéder à l’inhumation si l’endroit se trouve à une distance de 35 mètres au minimum des villages et des bourgs, c’est-à-dire en dehors de l’enceinte des villes. Une autorisation préfectorale sera nécessaire même si habituellement, les obsèques sont du ressort de la municipalité. Pour la préservation de l’intégrité des points d’eau ainsi que de l’écosystème tout entier, un avis favorable devra être rendu avant l’inhumation par un hydrogéologue qui étudiera le terrain. Pour le cas de l’inhumation d’une urne cinéraire, vous n’aurez pas besoin de cet avis ou de faire appel à un professionnel du domaine.  

Les pièces pour l’inhumation hors d’un cimetière

Après le décès, il vous faudra procéder à l’inhumation de la personne décédée entre 24 heures et 6 jours. Tous les pièces nécessaires devront, alors, être réunis avant ce délai. Parmi ces pièces, vous pouvez citer l’acte de décès, l’autorisation de fermeture du cercueil, le permis d’inhumer, le rapport de l’hydrogéologue et le plan de situation de l’endroit où le corps du défunt sera inhumé. Vous pouvez faire appel aux services d’une agence pompes funèbres pour inhumer en dehors d’un cimetière. L’autorisation de fermeture du cercueil vous donnera l’autorisation de mettre la personne décédée dedans et de le fermer. Ce document sera délivré par le maire de la commune.

Les limites à ne pas dépasser

Les limites concernant l’inhumation, en dehors d’un cimetière, sont très strictes. D’après les collectivités territoriales, vous ne pourrez pas inhumer une personne dans un édifice dédié au public ou dans un lieu culte. L’autorisation est personnelle et individuelle. Pour le futur, les autres membres de la famille devront procéder à une nouvelle demande en cas de réutilisation de l’endroit pour inhumation. Il ne faudra pas attendre le décès de la personne concernée pour demander une autorisation si possible.

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